Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ORBEO GROUPE (ci-après "le Prestataire") et ses Clients professionnels dans le cadre de la fourniture de services d'intelligence B2B, de prospection commerciale et d'enrichissement de données.
Le Prestataire propose notamment :
Toute prestation est précédée d'un devis détaillé précisant la nature des services, les délais et le tarif. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme définitive après signature du devis par le Client et versement de l'acompte éventuel.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA en vigueur sera ajoutée lors de la facturation.
Sauf stipulation contraire au devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire.
Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Toutefois, un retard dans l'exécution des prestations ne peut donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande, sauf en cas de retard excédant 30 jours par rapport au délai convenu.
Le Client s'engage à :
Les méthodes, processus et outils utilisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Les livrables (données, rapports, etc.) deviennent la propriété du Client après paiement intégral, sous réserve du respect des CGV.
Le Prestataire s'engage à fournir des services conformes aux standards professionnels. Pour Orbeo Data, un taux de validité minimum de 90% est garanti sur les coordonnées fournies.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations facturées. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte d'opportunités commerciales.
Le Prestataire s'engage à respecter le RGPD dans le cadre du traitement des données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Pour les prestations récurrentes, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec confirmation de lecture.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2025